Aout 2018: Demande d'injonction
BMF mène, depuis plusieurs années, une campagne à l’encontre de Sakto et de ses fondateurs, les accusant de corruption et de blanchiment d’argent.
Cette campagne était et demeure fondée entièrement sur des spéculations et des conjectures, plutôt que sur des faits. Aucun des nombreux organismes gouvernementaux que BMF a tenté de faire intervenir n’a pris action contre Sakto.
Lors du contre-interrogatoire devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Lukas Straumann, directeur général de BMF, a été contraint d’admettre que les allégations de BMF reposent tout simplement sur des ouï-dire, sont privées de tout fondement, et qu'il les a déformées à l'égard de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
En faisant un usage agressif des médias sociaux ainsi que de multiples sites Web et blogs, BMF a créé l’impression que ses allégations de corruption et de blanchiment d’argent sont valables et généralement acceptées. L’image créée par BMF est fausse, et elle porte un grand préjudice à la réputation et aux activités de Sakto.
En août 2018, Sakto s’est adressée au Tribunal civil de Bâle (Zivilgericht Basel-Stadt) afin d’obtenir une injonction. Cette dernière viserait à ordonner à BMF de rétracter le contenu illégitime du domaine public et de s’abstenir de répéter ses allégations.
En février 2019, le tribunal civil de Bâle a statué que, si le droit suisse est applicable, une injonction urgente n'est pas justifiée, principalement en raison du temps écoulé depuis le début de la campagne de BMF. Toutefois, Sakto estime que les conclusions factuelles et juridiques de la Cour sont incorrectes et a donc fait appel devant la Cour d'appel de Bâle afin de faire annuler la décision sur l'urgence.
Cette campagne était et demeure fondée entièrement sur des spéculations et des conjectures, plutôt que sur des faits. Aucun des nombreux organismes gouvernementaux que BMF a tenté de faire intervenir n’a pris action contre Sakto.
Lors du contre-interrogatoire devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Lukas Straumann, directeur général de BMF, a été contraint d’admettre que les allégations de BMF reposent tout simplement sur des ouï-dire, sont privées de tout fondement, et qu'il les a déformées à l'égard de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
En faisant un usage agressif des médias sociaux ainsi que de multiples sites Web et blogs, BMF a créé l’impression que ses allégations de corruption et de blanchiment d’argent sont valables et généralement acceptées. L’image créée par BMF est fausse, et elle porte un grand préjudice à la réputation et aux activités de Sakto.
En août 2018, Sakto s’est adressée au Tribunal civil de Bâle (Zivilgericht Basel-Stadt) afin d’obtenir une injonction. Cette dernière viserait à ordonner à BMF de rétracter le contenu illégitime du domaine public et de s’abstenir de répéter ses allégations.
En février 2019, le tribunal civil de Bâle a statué que, si le droit suisse est applicable, une injonction urgente n'est pas justifiée, principalement en raison du temps écoulé depuis le début de la campagne de BMF. Toutefois, Sakto estime que les conclusions factuelles et juridiques de la Cour sont incorrectes et a donc fait appel devant la Cour d'appel de Bâle afin de faire annuler la décision sur l'urgence.
Janvier 2019 : Sakto Corporation engage une procédure civile
La demande d'injonction est la première étape de la campagne juridique de Sakto visant à rétablir les faits et à restaurer sa propre réputation. Sakto suivra toutes les voies légales afin d'assurer que justice soit faite suite à la longue campagne diffamatoire de BMF.
En janvier 2019, Sakto a engagé une procédure civile ordinaire contre BMF, demandant au tribunal civil de Bâle d'ordonner le retrait du matériel diffamatoire du domaine public.
Dans le cadre de cette procédure, Sakto a invoqué son droit statutaire qui obligera BMF à rendre compte – en donnant accès à ses dossiers financiers – de la manière dont elle a réuni des fonds pour financer sa campagne diffamatoire. Par conséquent, Sakto a également le droit légal de demander la remise du "gain de l'auteur de l'atteinte", soit l'argent que BMF a levé en menant sa longue campagne basée sur de la spéculation et des conjectures.
En janvier 2019, Sakto a engagé une procédure civile ordinaire contre BMF, demandant au tribunal civil de Bâle d'ordonner le retrait du matériel diffamatoire du domaine public.
Dans le cadre de cette procédure, Sakto a invoqué son droit statutaire qui obligera BMF à rendre compte – en donnant accès à ses dossiers financiers – de la manière dont elle a réuni des fonds pour financer sa campagne diffamatoire. Par conséquent, Sakto a également le droit légal de demander la remise du "gain de l'auteur de l'atteinte", soit l'argent que BMF a levé en menant sa longue campagne basée sur de la spéculation et des conjectures.
