1. Qu'est-ce que Sakto Corporation?
Sakto est une entreprise immobilière canadienne dont le siège est situé à Ottawa (Canada). La société opère au Canada depuis plus de 30 ans, elle a connu une croissance stable tout en se faisant une réputation enviable dans la communauté. L’entreprise de taille moyenne possède et gère cinq propriétés à Ottawa, une ville comptant un million d’habitants. Sakto est une société privée exploitée conformément aux lois ontariennes et canadiennes.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au site Web :
http://www.sakto.com/about/
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au site Web :
http://www.sakto.com/about/
2. Qui est derrière ce site Web et en quoi consiste-t-il?
Le présent site est maintenu par les conseillers juridiques de Sakto Corporation au Canada, noticia LLP. Il contient des documents et des faits révélés devant les tribunaux canadiens dans le cadre de la campagne menée par Bruno Manser Fonds (BMF) contre Sakto Corporation.
Il fournit des preuves que les allégations de BMF contre Sakto et ses fondateurs reposent sur des soupçons et des conjectures, plutôt que sur des faits.
Il fournit des preuves que les allégations de BMF contre Sakto et ses fondateurs reposent sur des soupçons et des conjectures, plutôt que sur des faits.
3. Quelles sont les allégations de Bruno Manser Fonds (BMF) ?
Depuis 2009, Sakto Corporation ainsi que ses fondateurs sont la cible d’attaques de la part de BMF portant atteinte à leur réputation, tant professionnelle que personnelle. BMF allègue que Sakto Corporation et ses fondateurs ont participé à des activités de blanchiment d’argent et de corruption. BMF a plus particulièrement tenté de démontrer, sans toutefois y réussir, que Sakto, une société canadienne, a été fondée et est financée par le produit de soi-disant activités de corruption d’Abdul Taib Mahmud en Malaisie.
4. Quel a été l’impact de la campagne menée par BMF et son directeur général Lukas Straumann qui ont enquêté sur la famille Taib et sur Sakto Corporation pendant plus de 10 ans ?
Cette campagne a porté préjudice à la réputation de Sakto Corporation ainsi qu’à celle de ses fondateurs dans leur vie professionnelle comme dans leur vie privée.
Depuis des années, la stratégie de BMF consiste à donner l’impression que des organismes légitimes chargés de l’application de la loi enquêtent sur Sakto. En réalité, BMF fabrique des allégations et publie ensuite elle-même chaque plainte comme s’il s’agissait d’autant de nouvelles preuves indépendantes d’agissements illégaux.
Aucune des plaintes de BMF n'a donné lieu à de quelconques mesures de la part d'un organisme d'application de la loi.
En juin 2017, BMF a soumis des milliers de pages de documents à un tribunal canadien (la Cour supérieure de justice de l’Ontario) et a demandé la tenue d’un procès secret au cours duquel l’ONG espérait obtenir des documents confidentiels sur Sakto de la part de plusieurs des plus grandes institutions financières canadiennes. Le juge a rejeté leur demande de procès secret et Sakto a eu l'occasion de contre-interroger Lukas Straumann, directeur exécutif de BMF.
Ayant lu tous les éléments de preuve présentés par les différentes parties, et compte tenu de la transcription du contre-interrogatoire de Lukas Straumann, le juge Sean Dunphy a débouté l’affaire le 7 février 2018, avec des motifs écrits détaillés.
Le juge a prononcé clairement sa décision en ces termes : « [les allégations] sont basées sur la conjecture et le soupçon plus que sur la preuve. ».
Lire davantage sur l’affaire judiciaire canadienne.
Depuis des années, la stratégie de BMF consiste à donner l’impression que des organismes légitimes chargés de l’application de la loi enquêtent sur Sakto. En réalité, BMF fabrique des allégations et publie ensuite elle-même chaque plainte comme s’il s’agissait d’autant de nouvelles preuves indépendantes d’agissements illégaux.
Aucune des plaintes de BMF n'a donné lieu à de quelconques mesures de la part d'un organisme d'application de la loi.
En juin 2017, BMF a soumis des milliers de pages de documents à un tribunal canadien (la Cour supérieure de justice de l’Ontario) et a demandé la tenue d’un procès secret au cours duquel l’ONG espérait obtenir des documents confidentiels sur Sakto de la part de plusieurs des plus grandes institutions financières canadiennes. Le juge a rejeté leur demande de procès secret et Sakto a eu l'occasion de contre-interroger Lukas Straumann, directeur exécutif de BMF.
Ayant lu tous les éléments de preuve présentés par les différentes parties, et compte tenu de la transcription du contre-interrogatoire de Lukas Straumann, le juge Sean Dunphy a débouté l’affaire le 7 février 2018, avec des motifs écrits détaillés.
Le juge a prononcé clairement sa décision en ces termes : « [les allégations] sont basées sur la conjecture et le soupçon plus que sur la preuve. ».
Lire davantage sur l’affaire judiciaire canadienne.
5. Sur la base des renseignements que BMF a recueillis et diffusés à ce jour, n’est-il pas raisonnable de croire que Sakto est coupable de blanchiment d’argent ?
La conclusion de bon sens est que BMF est engagée dans une campagne illégitime contre une entreprise qui n’a commis aucun acte illégal.
Pour prouver qu’un acte illégal a été commis (p. ex., blanchiment d’argent ou corruption), il faut fournir des éléments de preuve qui peuvent alors faire l'objet d'une enquête par les autorités, d'un interrogatoire devant le tribunal et d'une décision du juge.
Depuis 2010, BMF a déposé et envoyé une douzaine de plaintes et de lettres dans six juridictions et instances aux pouvoirs divers (y compris des représentants du gouvernement, des autorités, des services de police et même des chefs d’État) et a activement fait la promotion de chaque action.
Les allégations de BMF ont été examinées et rejetées. Il est notable qu’aucune des plaintes de BMF n'a donné lieu à des mesures de la part d'un organisme d'application de la loi.
Sakto Corporation se conforme à l’ensemble des lois canadiennes et a toujours fait preuve d’une entière transparence concernant ses activités et ses finances envers les organismes canadiens de fiscalité, de réglementation et d’application de la loi.
Lire davantage sur les attaques globales de BMF.
Pour prouver qu’un acte illégal a été commis (p. ex., blanchiment d’argent ou corruption), il faut fournir des éléments de preuve qui peuvent alors faire l'objet d'une enquête par les autorités, d'un interrogatoire devant le tribunal et d'une décision du juge.
Depuis 2010, BMF a déposé et envoyé une douzaine de plaintes et de lettres dans six juridictions et instances aux pouvoirs divers (y compris des représentants du gouvernement, des autorités, des services de police et même des chefs d’État) et a activement fait la promotion de chaque action.
Les allégations de BMF ont été examinées et rejetées. Il est notable qu’aucune des plaintes de BMF n'a donné lieu à des mesures de la part d'un organisme d'application de la loi.
Sakto Corporation se conforme à l’ensemble des lois canadiennes et a toujours fait preuve d’une entière transparence concernant ses activités et ses finances envers les organismes canadiens de fiscalité, de réglementation et d’application de la loi.
Lire davantage sur les attaques globales de BMF.
6. BMF dépense-t-elle beaucoup d’argent dans le cadre de sa campagne prolongée contre Sakto Corporation ?
Il va sans dire qu’une campagne d’une telle durée et d’une telle intensité aura absorbé une part considérable des dons reçus par BMF.
En effet, dans son jugement du 7 février 2018, le juge Dunphy de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Canada) a déclaré que « l’intensité et la longueur des batailles entreprises sur plusieurs fronts par BMF (dont cette demande ne constitue qu’un chapitre) suggère fortement que des ressources financières considérables ont été consacrées à ce projet ».
Il est de notoriété publique qu’après que le juge ait débouté l’affaire BMF, l’ONG a reçu l’ordre du tribunal d’Ottawa de payer plus de 176.000 $CAN (134.000 $US) en frais, en plus de ses propres frais judiciaires.
Lors d’interviews avec les médias, Lukas Straumann a admis qu’au cours des deux dernières années uniquement, BMF a dépensé 771 000 $CAN en frais juridiques et judiciaires au Canada.
On peut donc à juste titre se demander quelle importance la direction de BMF accorde aux questions financières. Fait révélateur : en discutant de l’affaire judiciaire canadienne, Lukas Straumann a déclaré : « Nous n’avons rien à perdre, sauf de l’argent. ».
En effet, dans son jugement du 7 février 2018, le juge Dunphy de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Canada) a déclaré que « l’intensité et la longueur des batailles entreprises sur plusieurs fronts par BMF (dont cette demande ne constitue qu’un chapitre) suggère fortement que des ressources financières considérables ont été consacrées à ce projet ».
Il est de notoriété publique qu’après que le juge ait débouté l’affaire BMF, l’ONG a reçu l’ordre du tribunal d’Ottawa de payer plus de 176.000 $CAN (134.000 $US) en frais, en plus de ses propres frais judiciaires.
Lors d’interviews avec les médias, Lukas Straumann a admis qu’au cours des deux dernières années uniquement, BMF a dépensé 771 000 $CAN en frais juridiques et judiciaires au Canada.
On peut donc à juste titre se demander quelle importance la direction de BMF accorde aux questions financières. Fait révélateur : en discutant de l’affaire judiciaire canadienne, Lukas Straumann a déclaré : « Nous n’avons rien à perdre, sauf de l’argent. ».
7. Quelles mesures judiciaires Sakto prend-elle à l’encontre de BMF en Suisse ?
Sakto Corporation et ses fondateurs se sont adressés au Tribunal civil de Bâle pour obtenir une injonction et ont engagé une procédure civile ordinaire au titre de violation de la personnalité (diffamation).
8. Pourquoi Sakto attaque-t-elle BMF ?
Il ne s’agit pas d’une attaque contre BMF, mais bien d’une réponse juridique à leur campagne de diffamation. Sakto a été attaquée injustement par BMF et prend des mesures afin que le tribunal ordonne à l’ONG de se rétracter, de retirer du domaine public leurs allégations infondées et diffamatoires ainsi que de mettre fin à leur campagne.
Sakto ainsi que ses fondateurs ont été la cible d’allégations infondées et d’une fausse campagne de BMF, cela depuis 2009. Aucune de leurs revendications n'a donné lieu à une action de la part d'un organisme d'application de la loi.
Sakto ainsi que ses fondateurs ont été la cible d’allégations infondées et d’une fausse campagne de BMF, cela depuis 2009. Aucune de leurs revendications n'a donné lieu à une action de la part d'un organisme d'application de la loi.
9. Quel est le lien entre Sakto Corporation et la Suisse ?
Les poursuites judiciaires sont intentées en Suisse parce que Bâle est le domicile de BMF. Sakto est une société canadienne privée qui exerce ses activités uniquement à Ottawa (Canada).
